Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 4104 du 3 novembre 2021
l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Résultat officielAdoptél'Assemblée nationale a adopté
Pour · Contre · Abstention124 · 95 · 0majorité requise : 110
Votants219219 suffrages exprimés
Groupes10décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 219
- Suffrages exprimés
- 219
- Majorité requise
- 110
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.