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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4107 du 3 novembre 2021

l'amendement de suppression n° 1 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 4 ter du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche268contre210601
Les Républicains103pour63001
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés57contre12510
Socialistes et apparentés29pour11000
Non inscrit22pour14000
Agir ensemble22contre0600
UDI et Indépendants19pour5000
Libertés et Territoires18pour6000
La France insoumise17pour11000
Gauche démocrate et républicaine15pour5000
Échap
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