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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4108 du 3 novembre 2021

l'article 4 ter du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche268pour108211
Les Républicains103contre06401
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés57pour22100
Socialistes et apparentés29contre01100
Non inscrit22contre01400
Agir ensemble22pour6000
UDI et Indépendants19contre0500
Libertés et Territoires18contre0600
La France insoumise17contre01100
Gauche démocrate et républicaine15contre0500
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