Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 4109 du 3 novembre 2021
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Résultat officielAdoptél'Assemblée nationale a adopté
Pour · Contre · Abstention147 · 125 · 2majorité requise : 137
Votants274272 suffrages exprimés
Groupes10décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 274
- Suffrages exprimés
- 272
- Majorité requise
- 137
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Présidents des groupes "La République en Marche", "Socialistes et apparentés", "UDI et Indépendants", "Libertés et Territoires", "La France insoumise", "de la Gauche démocrate et républicaine"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.