Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 411 du 7 mars 2018

l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et le Gouvernement de l'État d'Israël , d'autre part (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire