Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4111 du 4 novembre 2021

l'amendement n° 2419 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 48 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Misssion Travail et emploi.

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire