Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4112 du 4 novembre 2021

les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire