Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4115 du 5 novembre 2021

l'amendement n° 2383 du Gouvernement à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 - Mission Écologie, développement et mobilité durables (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire