Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4127 du 9 novembre 2021

l'amendement n° 2919 de Mme Panot à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Outre-mer.

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire