Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4130 du 10 novembre 2021

l'amendement n° 110 de M. Dufrègne avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire