Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public solennel
Scrutin n° 4150 du 16 novembre 2021
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel
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Source : Assemblée nationale · identifiant
VTANR5L15V4150 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.