Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4151 du 16 novembre 2021

l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire