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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4156 du 18 novembre 2021

l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche268pour23002
Les Républicains103pour3000
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés57pour6000
Socialistes et apparentés29abstention0020
Non inscrit22pour1000
Agir ensemble22pour0000
UDI et Indépendants19pour2000
Libertés et Territoires18pour0000
La France insoumise17contre0200
Gauche démocrate et républicaine15contre0300
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