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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4161 du 18 novembre 2021

l'amendement n° 8 de Mme Françoise Dumas et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche268pour27001
Les Républicains103abstention0010
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés57pour4000
Socialistes et apparentés29pour2000
Non inscrit22abstention1020
Agir ensemble22pour0000
UDI et Indépendants19pour1000
Libertés et Territoires18pour0000
La France insoumise17abstention0010
Gauche démocrate et républicaine15pour1000
Échap
AccueilG H
ReprésentantsG R
GouvernementG M
ScrutinsG S
TextesG T
TerritoiresG L
ComparerG C
StatistiquesG D
ComprendreG I
FavorisG F
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