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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4178 du 25 novembre 2021

l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche268pour32001
Les Républicains103pour1001
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés57pour9000
Socialistes et apparentés29pour1000
Non inscrit22pour1000
Agir ensemble22pour21000
UDI et Indépendants19pour3000
Libertés et Territoires18pour0000
La France insoumise17abstention0010
Gauche démocrate et républicaine15pour1000
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