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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4183 du 25 novembre 2021

l'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche268pour32021
Les Républicains103pour2001
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés57pour7000
Socialistes et apparentés29pour0000
Non inscrit22contre0100
Agir ensemble22pour18000
UDI et Indépendants19pour2000
Libertés et Territoires18pour0000
La France insoumise17pour0000
Gauche démocrate et républicaine15pour0000
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