Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 419 du 20 mars 2018

l'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel