Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4191 du 26 novembre 2021

l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire