Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4193 du 26 novembre 2021

l'amendement n° 6 de Mme Six et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire