Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4196 du 29 novembre 2021

la proposition de résolution en faveur de l'association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale (article 34-1 de la Constitution).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire