Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 4197 du 29 novembre 2021
la proposition de résolution relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique (article 34-1 de la Constitution).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Hémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 4Sans position publiée 163
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 25
- Suffrages exprimés
- 25
- Majorité requise
- 13
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe "Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.