Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4200 du 30 novembre 2021

l'amendement n° 438 de Mme Battistel à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire