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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4206 du 1er décembre 2021

l'article 3 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche268pour41001
Les Républicains103pour6000
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés57pour16000
Socialistes et apparentés29pour2000
Non inscrit22pour2000
Agir ensemble22pour1000
UDI et Indépendants19pour3000
Libertés et Territoires18pour2000
La France insoumise17abstention0020
Gauche démocrate et républicaine15pour3000
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