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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4207 du 1er décembre 2021

l'article 4 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche268pour38011
Les Républicains103pour7000
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés57pour12100
Socialistes et apparentés29contre0100
Non inscrit22pour1100
Agir ensemble22pour1000
UDI et Indépendants19pour4000
Libertés et Territoires18abstention0020
La France insoumise17contre0200
Gauche démocrate et républicaine15contre0200
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