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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4210 du 1er décembre 2021

l'article 7 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche268pour39001
Les Républicains103pour7000
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés57pour11000
Socialistes et apparentés29pour0000
Non inscrit22abstention0010
Agir ensemble22pour2000
UDI et Indépendants19pour2000
Libertés et Territoires18pour1000
La France insoumise17abstention0020
Gauche démocrate et républicaine15abstention0020
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