Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4217 du 2 décembre 2021

l'amendement n° 21 de M. Jumel après l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire