Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4218 du 2 décembre 2021

l'amendement de suppression n° 14 de Mme Rist à l'article 4 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire