Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4221 du 2 décembre 2021

la proposition de résolution visant à la mise en place d'un plan exceptionnel d'accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique (article 34-1 de la Constitution).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire