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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4222 du 2 décembre 2021

l'article premier de la proposition de loi visant à atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par Parcoursup (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche268contre12501
Les Républicains103abstention0010
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés57contre0800
Socialistes et apparentés29pour2000
Non inscrit22contre0200
Agir ensemble22contre0200
UDI et Indépendants19pour0000
Libertés et Territoires18pour0000
La France insoumise17pour5000
Gauche démocrate et républicaine15pour12000
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