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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4225 du 2 décembre 2021

l'amendement de rédaction globale n° 2 de Mme Biémouret et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis (supprimé) de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (troisième lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche268contre02502
Les Républicains103pour1000
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés57contre01000
Socialistes et apparentés29pour1000
Non inscrit22pour0000
Agir ensemble22pour1000
UDI et Indépendants19pour1000
Libertés et Territoires18pour1000
La France insoumise17pour2000
Gauche démocrate et républicaine15pour10000
Échap
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