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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4226 du 2 décembre 2021

l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (troisième lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche268pour27202
Les Républicains103pour0000
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés57pour12000
Socialistes et apparentés29pour0000
Non inscrit22pour0000
Agir ensemble22pour1000
UDI et Indépendants19pour0000
Libertés et Territoires18pour0000
La France insoumise17pour0000
Gauche démocrate et républicaine15pour0000
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