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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4232 du 8 décembre 2021

l'amendement de rédaction globale n° 1184 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 5 quinquies (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche268contre53002
Les Républicains103pour12000
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés57contre01310
Socialistes et apparentés29pour5000
Non inscrit22pour1000
Agir ensemble22contre0210
UDI et Indépendants19abstention0010
Libertés et Territoires18pour2010
La France insoumise17pour0000
Gauche démocrate et républicaine15pour1000
Échap
AccueilG H
ReprésentantsG R
GouvernementG M
ScrutinsG S
TextesG T
TerritoiresG L
ComparerG C
StatistiquesG D
ComprendreG I
FavorisG F
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