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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4233 du 8 décembre 2021

l'amendement de rédaction globale n° 520 de M. Batut à l'article 5 sexies (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSVPage officielle (nouvelle fenêtre)

En bref

Résultat officielRejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention37 · 48 · 3majorité requise : 43
Votants8885 suffrages exprimés
Groupes10décompte publié pour chaque groupe

Hémicycle

un point par député, à sa place dans l'hémicycle
Jean-Philippe Nilor : Sans position publiéeLoïc Prud'homme : Sans position publiéeMathilde Panot : Sans position publiéeJean-Hugues Ratenon : Sans position publiéeBastien Lachaud : Sans position publiéeUgo Bernalicis : Sans position publiéeDanièle Obono : Sans position publiéeElsa Faucillon : Sans position publiéeJean-Paul Lecoq : Sans position publiéeStéphane Peu : Sans position publiéeKarine Lebon : Sans position publiéeAurélien Taché : Sans position publiéeÉric Coquerel : Sans position publiéeClémentine Autain : Sans position publiéeFrançois Ruffin : Sans position publiéeDelphine Batho : Sans position publiéeAlexis Corbière : Sans position publiéeSacha Houlié : Sans position publiéeBelkhir Belhaddad : Sans position publiéeMax Mathiasin : Sans position publiéeNicole Sanquer : Sans position publiéeJean-Luc Warsmann : Sans position publiéeOlivier Serva : Sans position publiéePaul-André Colombani : Sans position publiéeMichel Castellani : Sans position publiéePaul Molac : Sans position publiéeDavid Habib : Sans position publiéeYannick Favennec-Bécot : Sans position publiéeMarie-Noëlle Battistel (SOC) : PourGuillaume Garot : Sans position publiéeClaudia Rouaux : Sans position publiéePhilippe Naillet (SOC) : PourJoël Aviragnet : Sans position publiéeBoris Vallaud : Sans position publiéeChristine Pirès Beaune : Sans position publiéeOlivier Faure : Sans position publiéeGérard Leseul : Sans position publiéeIsabelle Santiago : Sans position publiéeDominique Potier : Sans position publiéeHervé Saulignac (SOC) : PourMarietta Karamanli : Sans position publiéeAlain David : Sans position publiéeChantal Jourdan : Sans position publiéeChristophe Naegelen : Sans position publiéeStéphane Viry : Sans position publiéeRaphaël Schellenberger (LR) : PourAurélien Pradié : Sans position publiéeStella Dupont (LAREM) : ContreSophie Errante : Sans position publiéeLudovic Mendes : Sans position publiéeYaël Braun-Pivet (LAREM) : ContreGraziella Melchior : Sans position publiéeCharles de Courson (LT) : PourAmélia Lakrafi : Sans position publiéeSophie Panonacle : Sans position publiéeDenis Masséglia : Sans position publiéeCéline Calvez (LAREM) : ContreJimmy Pahun : Sans position publiéeGéraldine Bannier : Sans position publiéeOlivier Becht : Sans position publiéeBruno Fuchs : Sans position publiéeRichard Ramos : Sans position publiéePhilippe Latombe : Sans position publiéeNicolas Turquois : Sans position publiéeCyrille Isaac-Sibille : Sans position publiéeMaud Petit (DEM) : ContreGeneviève Darrieussecq : Sans position publiéeJean-Carles Grelier : Sans position publiéeSandrine Josso : Sans position publiéeFrédéric Petit : Sans position publiéeChristophe Blanchet (DEM) : AbstentionBlandine Brocard (DEM) : ContreJean-Paul Mattei (DEM) : ContrePerrine Goulet (DEM) : PourPhilippe Vigier : Sans position publiéeSabine Thillaye : Sans position publiéeErwan Balanant : Sans position publiéeSophie Mette (DEM) : PourJosy Poueyto : Sans position publiéeCorinne Vignon : Sans position publiéeXavier Roseren : Sans position publiéeNatalia Pouzyreff (LAREM) : ContreNicole Dubré-Chirat (LAREM) : ContreGuillaume Gouffier Valente (LAREM) : Contre, par délégationJean-Marie Fiévet : Sans position publiéeVincent Ledoux : Sans position publiéeThomas Gassilloud : Sans position publiéeLionel Causse (LAREM) : ContreVéronique Riotton : Sans position publiéeOlga Givernet : Sans position publiéeStéphane Travert : Sans position publiéeMarie-Pierre Rixain : Sans position publiéeHervé Berville : Sans position publiéeMichel Lauzzana : Sans position publiéeStéphane Buchou : Sans position publiéeBertrand Sorre : Sans position publiéeFrançois Cormier-Bouligeon : Sans position publiéeDidier Le Gac : Sans position publiéeSandra Marsaud (LAREM) : ContreÉric Bothorel : Sans position publiéeJean-René Cazeneuve (LAREM) : ContrePieyre-Alexandre Anglade : Sans position publiéeChristine Le Nabour : Sans position publiéePatricia Lemoine : Sans position publiéeNicole Le Peih : Sans position publiéeSébastien Huyghe : Sans position publiéeJean-Luc Fugit : Sans position publiéeSandrine Le Feur : Sans position publiéeGuillaume Kasbarian : Sans position publiéeLiliana Tanguy : Sans position publiéeMarie Lebec : Sans position publiéeJean-Michel Jacques : Sans position publiéeDaniel Labaronne : Sans position publiéeBrigitte Liso : Sans position publiéeAnnie Vidal : Sans position publiéeConstance Le Grip : Sans position publiéeDanielle Brulebois : Sans position publiéeSylvain Maillard (LAREM) : ContreAnne Genetet : Sans position publiéeAnnaïg Le Meur : Sans position publiéeFlorent Boudié : Sans position publiéeBenjamin Dirx : Sans position publiéeJean Terlier : Sans position publiéeBertrand Bouyx : Sans position publiéeLise Magnier : Sans position publiéeJean-François Portarrieu : Sans position publiéeBéatrice Piron (LAREM) : ContreAgnès Firmin Le Bodo : Sans position publiéeFrançois Jolivet (LAREM) : PourIsabelle Rauch : Sans position publiéeLaetitia Saint-Paul : Sans position publiéeLoïc Kervran : Sans position publiéeThierry Benoit (UDI_I) : PourCharlotte Parmentier-Lecocq : Sans position publiéePierre Henriet (LAREM) : PourVincent Thiébaut (LAREM) : ContreVincent Rolland : Sans position publiéeValérie Bazin-Malgras : Sans position publiéeFrédérique Meunier : Sans position publiéeJulien Dive : Sans position publiéeJean-Luc Bourgeaux : Sans position publiéeÉric Pauget : Sans position publiéeJean-Pierre Vigier : Sans position publiéeFabrice Brun : Sans position publiéeJean-Louis Thiériot : Sans position publiéeVirginie Duby-Muller : Sans position publiéeAnne-Laure Blin : Sans position publiéeJosiane Corneloup : Sans position publiéeMichèle Tabarot : Sans position publiéeIan Boucard (LR) : PourMichel Herbillon : Sans position publiéeÉmilie Bonnivard : Sans position publiéeXavier Breton (LR) : PourVincent Descoeur (LR) : PourPhilippe Gosselin : Sans position publiéeMarie-Christine Dalloz : Sans position publiéePierre Cordier : Sans position publiéeThibault Bazin (LR) : PourPatrick Hetzel : Sans position publiéeJean-Yves Bony (LR) : PourMarie-France Lorho : Sans position publiéeÉric Ciotti : Sans position publiéeEmmanuel Blairy : Sans position publiéeBruno Bilde : Sans position publiéeMarine Le Pen : Sans position publiéeSébastien Chenu : Sans position publiéeNicolas Meizonnet : Sans position publiée

Pour 15Contre 15Abstention 1Sans position publiée 136

Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.

Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)

Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.

Décompte officiel

Votants
88
Suffrages exprimés
85
Majorité requise
43
Type de majorité
majorité absolue des suffrages exprimés

Texte et procédure

Scrutin demandé par : Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"

La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.

Position d'un député

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