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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4235 du 8 décembre 2021

l'amendement n° 1656 de M. Batut et l'amendement identique suivant après l'article 5 sexies du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche268contre11512
Les Républicains103pour3000
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés57contre1500
Socialistes et apparentés29pour3000
Non inscrit22pour1000
Agir ensemble22pour1000
UDI et Indépendants19pour1000
Libertés et Territoires18pour0000
La France insoumise17pour0000
Gauche démocrate et républicaine15pour1000
Échap
AccueilG H
ReprésentantsG R
GouvernementG M
ScrutinsG S
TextesG T
TerritoiresG L
ComparerG C
StatistiquesG D
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