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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4237 du 8 décembre 2021

le sous-amendement n° 3509 de M. Dharréville à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche268contre04601
Les Républicains103pour5321
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés57contre0900
Socialistes et apparentés29pour3030
Non inscrit22pour1000
Agir ensemble22contre0800
UDI et Indépendants19pour0000
Libertés et Territoires18contre0100
La France insoumise17pour1000
Gauche démocrate et républicaine15pour1000
Échap
AccueilG H
ReprésentantsG R
GouvernementG M
ScrutinsG S
TextesG T
TerritoiresG L
ComparerG C
StatistiquesG D
ComprendreG I
FavorisG F
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