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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4239 du 8 décembre 2021

le sous-amendement n° 3511 de M. Dharréville à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche268contre04601
Les Républicains103contre2711
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés57contre0800
Socialistes et apparentés29abstention2030
Non inscrit22abstention0010
Agir ensemble22contre0800
UDI et Indépendants19pour0000
Libertés et Territoires18pour1000
La France insoumise17pour1000
Gauche démocrate et républicaine15pour2000
Échap
AccueilG H
ReprésentantsG R
GouvernementG M
ScrutinsG S
TextesG T
TerritoiresG L
ComparerG C
StatistiquesG D
ComprendreG I
FavorisG F
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Thème sombre