Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4240 du 8 décembre 2021

le sous-amendement n° 3545 de Mme Petel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire