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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4247 du 14 décembre 2021

l'amendement n° 714 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 23 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche268contre02402
Les Républicains103contre0410
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés57contre0600
Socialistes et apparentés29pour7000
Non inscrit22pour0000
Agir ensemble22contre0200
UDI et Indépendants19contre0100
Libertés et Territoires18pour1100
La France insoumise17pour0000
Gauche démocrate et républicaine15pour1000
Échap
AccueilG H
ReprésentantsG R
GouvernementG M
ScrutinsG S
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TerritoiresG L
ComparerG C
StatistiquesG D
ComprendreG I
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