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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4253 du 4 janvier 2022

l'amendement n° 585 de M. Charles de Courson et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche268contre017510
Les Républicains103pour41001
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés57contre03600
Socialistes et apparentés29pour13000
Non inscrit22pour12000
Agir ensemble22contre1900
UDI et Indépendants19pour6000
Libertés et Territoires18pour8000
La France insoumise17pour8000
Gauche démocrate et républicaine15pour10000
Échap
AccueilG H
ReprésentantsG R
GouvernementG M
ScrutinsG S
TextesG T
TerritoiresG L
ComparerG C
StatistiquesG D
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