Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4258 du 5 janvier 2022

la demande de suspension de séance de M. Coquerel sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire