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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4260 du 5 janvier 2022

l'amendement n° 109 de M. Morel-À-L'Huissier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche268contre111220
Les Républicains103pour40001
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés57contre02220
Socialistes et apparentés29pour9000
Non inscrit22pour9010
Agir ensemble22contre2710
UDI et Indépendants19pour9000
Libertés et Territoires18pour8000
La France insoumise17abstention0080
Gauche démocrate et républicaine15pour5000
Échap
AccueilG H
ReprésentantsG R
GouvernementG M
ScrutinsG S
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TerritoiresG L
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