Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4263 du 5 janvier 2022

l'amendement n° 616 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire