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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4269 du 5 janvier 2022

l'amendement n° 390 de Mme Panot à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche268contre011600
Les Républicains103contre141591
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés57contre02300
Socialistes et apparentés29pour3000
Non inscrit22pour8250
Agir ensemble22contre0500
UDI et Indépendants19pour2100
Libertés et Territoires18pour3100
La France insoumise17pour11000
Gauche démocrate et républicaine15pour8000
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