Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4272 du 5 janvier 2022

l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire