Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4275 du 5 janvier 2022

l'amendement n° 680 rect. du Gouvernement après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire