Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4296 du 13 janvier 2022

l'amendement de suppression n° 3 de Mme Six et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition relative à la légalisation de la producion, de la vente et de la consommation du canabis sous le contrôle de l'État (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire