Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 43 du 13 juillet 2017
l'amendement n° 85 de M. Quatennens à l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Résultat officielRejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention17 · 96 · 6majorité requise : 57
Votants119113 suffrages exprimés
Groupes8décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 7Contre 24Abstention 2Non-votant 1Sans position publiée 132
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 119
- Suffrages exprimés
- 113
- Majorité requise
- 57
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.