Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 4307 du 14 janvier 2022
l'amendement n° 34 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Résultat officielRejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention98 · 145 · 3majorité requise : 122
Votants246243 suffrages exprimés
Groupes10décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 246
- Suffrages exprimés
- 243
- Majorité requise
- 122
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Républicains" Présidente du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "La France insoumise"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.