Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4313 du 14 janvier 2022

l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire