Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 4317 du 14 janvier 2022
l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Résultat officielAdoptél'Assemblée nationale a adopté
Pour · Contre · Abstention185 · 69 · 8majorité requise : 128
Votants262254 suffrages exprimés
Groupes10décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 262
- Suffrages exprimés
- 254
- Majorité requise
- 128
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe "La République en Marche" Président du groupe "Les Républicains" Présidente du groupe "La France insoumise"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.